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4 articles sélectionnés

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Thèmes liés : doctorat d'histoire de l'art / que faire avec un doctorat d'histoire de l'art / redaction de l'introduction d'une these de doctorat / doctorat d'etudes superieures europeennes / diplome de doctorat d'universite

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Thèmes liés : these traitement d'image 2014 / soutenance these droit public paris 1 / these en economie de l'education / offre these traitement d'image / these sur traitement d'image satellitaire

projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

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Thèmes liés : doctorat d'etudes superieures europeennes / doctorat recherche d'emploi / diplome de doctorat d'universite / doctorat d universite / doctorat d economie

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 17 novembre ...

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Articles non rattachés (suite)

Mme la présidente . Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 546 portant article additionnel après...

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Thèmes liés : sujet these finance d'entreprise / these finance d'entreprise / these en economie et finance / these cea avis