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2 articles sélectionnés

Le pouvoir constituant originaire - anayasa.gen.tr

La question de La nature juridique du pouvoir constituant originaire

 

 

La nature juridique [1] du pouvoir constituant originaire est un problème très discuté. A ce propos, il y a essentiellement deux thèses contradictoires. Selon une thèse soutenue par les auteurs jusnaturalistes, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de nature juridique ; tandis que selon une deuxième...

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Date: 2006-01-03 08:13:03

Thèmes liés : doctorat d'etat en droit / these recherche d images / rapport d'avancement de these exemple / rapport d'avancement de these doctorat / these doctorat traitement d'image

Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

 

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Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

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Date: 2009-03-11 10:46:49

Thèmes liés : these droit constitutionnel pdf / exemple de these d'un texte / exemple de projet de these en science politique