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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

2016-07-06T16:06:00.000+02:002016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

Les commentaires figurant au présent document font l'objet d'une consultation publique du  06/07/2016 au 20/07/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à...

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Thèmes liés : these en entreprise a l'etranger / doctorat recherche d'emploi / diplome de doctorat d'universite / doctorat en finance d entreprise / doctorat professionnel en administration de l'education

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

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Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...

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Thèmes liés : these en entreprise a l'etranger / doctorat recherche d'emploi / diplome de doctorat d'universite / doctorat en finance d entreprise / doctorat professionnel en administration de l'education

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

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Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Thèmes liés : contrat post doctoral remuneration / doctorat formation continue ou initiale / allocation de these region ile de france / contrat doctoral salaire net 2014 / contrat doctoral salaire net 2013

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Thèmes liés : doctorat recherche d'emploi / exemple demande d'inscription en these de doctorat / these en entreprise a l'etranger / diplome de doctorat d'universite / lettre de demande d'inscription en these de doctorat

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Thèmes liés : doctorat recherche d'emploi / exemple demande d'inscription en these de doctorat / these en entreprise a l'etranger / diplome de doctorat d'universite / lettre de demande d'inscription en these de doctorat

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de ...

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions

I. Frais de réception, de représentation, de congrès et de repas

A. Les frais de réception, de représentation et de congrès

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Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement...

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Thèmes liés : frais d'inscription doctorat paris 13 / these d'exercice en medecine / these d'exercice dentaire / these d'exercice / these d exercice

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

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Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Thèmes liés : doctorat recherche d'emploi / doctorat entreprise cifre